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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.tulipdistribution.fr est édité par la société TULIP DISTRIBUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €.

Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08
Immatriculation : RCS Paris 849 940 135
SIRET du siège : 849 940 135 00098
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 849 940 135
Activité : production et vente d’énergie renouvelable, exploitation de centrales photovoltaïques

Contact : via le formulaire de contact du site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de TULIP DISTRIBUTION, la société SC Jérôme André (SIREN 520 975 020), en sa qualité de Président.

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par l’agence Tout Simplement Digital.

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° de TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, pictogrammes, éléments graphiques et mise en page) est la propriété de TULIP DISTRIBUTION ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de TULIP DISTRIBUTION est interdite.

6. Responsabilité

TULIP DISTRIBUTION s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

TULIP DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au site, de son utilisation ou d’une indisponibilité temporaire.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment LinkedIn. TULIP DISTRIBUTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.